Fonctionnaires : hausse des traitements
Après quelques tergiversations [*], les traitements des fonctionnaires sont finalement majorés de 0,5 % au 1er juillet 2010, par rapport à ceux en vigueur depuis le 1er octobre 2009. Le traitement de base afférent à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est porté à 5 556,35 €.
Traitement minimum mensuel
Le traitement minimum mensuel (indice majoré 292) est de 1 352,04 € brut (à titre de comparaison, le SMIC mensuel, sur la base de 151,67 heures, s'établit depuis le 1er janvier 2010 à 1 343,77 € brut).
S'y ajoute l'indemnité de résidence en zone 1 ou 2 (avec un minimum respectif de 41,39 € et 13,79 €). Tout compris, à titre d'exemple, la rémunération minimale d'un célibataire à Paris est de 1 393,43 €.
Supplément familial de traitement
Un supplément familial de traitement est accordé aux agents au titre des enfants dont ils assument la charge effective et permanente. Il comprend un élément fixe et un élément proportionnel basé sur le traitement indiciaire ; ce dernier est, au minimum, calculé sur la base de l'indice majoré 449 et est plafonné au niveau de l'indice majoré 717.
A titre d'exemple, pour deux enfants, le supplément familial minimal est ainsi porté à 73,04 € par mois (une partie fixe égale à 10,67 € et un élément proportionnel à l'indice 449, à hauteur de 3 %, soit 62,37 €).
Contribution de solidarité
En conséquence de cette revalorisation du traitement des fonctionnaires, la nouvelle valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi s'établit, au 1er juillet, à 1 352,04 € sur la base de l'indice majoré 292.
[*] Bercy et Matignon ont un temps envisagé de remettre en cause cette augmentation de 0,5 % du point d'indice des fonctionnaires, seule hausse de l'année 2010. Le gouvernement y a finalement consenti en annonçant toutefois dans le même temps un gel des salaires en 2011.
Documents joints :
Décret du 7 juillet 2010
Traitement minimum mensuel
Le traitement minimum mensuel (indice majoré 292) est de 1 352,04 € brut (à titre de comparaison, le SMIC mensuel, sur la base de 151,67 heures, s'établit depuis le 1er janvier 2010 à 1 343,77 € brut).
S'y ajoute l'indemnité de résidence en zone 1 ou 2 (avec un minimum respectif de 41,39 € et 13,79 €). Tout compris, à titre d'exemple, la rémunération minimale d'un célibataire à Paris est de 1 393,43 €.
Supplément familial de traitement
Un supplément familial de traitement est accordé aux agents au titre des enfants dont ils assument la charge effective et permanente. Il comprend un élément fixe et un élément proportionnel basé sur le traitement indiciaire ; ce dernier est, au minimum, calculé sur la base de l'indice majoré 449 et est plafonné au niveau de l'indice majoré 717.
A titre d'exemple, pour deux enfants, le supplément familial minimal est ainsi porté à 73,04 € par mois (une partie fixe égale à 10,67 € et un élément proportionnel à l'indice 449, à hauteur de 3 %, soit 62,37 €).
Contribution de solidarité
En conséquence de cette revalorisation du traitement des fonctionnaires, la nouvelle valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi s'établit, au 1er juillet, à 1 352,04 € sur la base de l'indice majoré 292.
[*] Bercy et Matignon ont un temps envisagé de remettre en cause cette augmentation de 0,5 % du point d'indice des fonctionnaires, seule hausse de l'année 2010. Le gouvernement y a finalement consenti en annonçant toutefois dans le même temps un gel des salaires en 2011.
Documents joints :
Décret du 7 juillet 2010
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