Convention collective nationale 51 : La dénonciation est tombée
La dénonciation partielle de la CCN 51 a été notifiée officiellement le 1er septembre 2011 aux organisations syndicales.
La révision partielle de la CCN 51 n’ayant pas abouti à un accord, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne à but non lucratif (FEHAP) persiste et poursuit par la dénonciation.
La FEHAP se permet d’aller beaucoup plus loin et englobe la quasi-totalité de la convention collective prétextant le caractère indivisible de certaines dispositions conventionnelles.
Pour la CFDT santé sociaux :
La dénonciation sera officielle après le préavis de 3 mois prévu par la convention collective, soit à partir du 1er décembre 2011. A partir de cette date, il y aura 12 mois de négociation pour s’entendre sur un nouveau texte. Pendant cette période, c’est-à-dire jusqu’au 1er décembre 2012, la convention collective continuera de s’appliquer entièrement.
Pour la CFDT santé sociaux, cette période devra permettre de ramener la FEHAP à la raison et de défendre cette convention collective pour garantir l’avenir du secteur.
La FEHAP se permet d’aller beaucoup plus loin et englobe la quasi-totalité de la convention collective prétextant le caractère indivisible de certaines dispositions conventionnelles.
Pour la CFDT santé sociaux :
- La suppression des garanties collectives ne règlera pas les problèmes financiers des établissements ;
- La reconnaissance du secteur non lucratif ne se fera pas par la dénonciation de la CCN 51 ;
- Ce n’est pas aux salariés de payer pour garantir la pérennité de leurs emplois ;
- La pénurie de certaines catégories professionnelles sera amplifiée par la disparition des avantages conventionnels ;
- Le projet de construire des garanties collectives pour l’ensemble des salariés de la Branche Associative Sanitaire Sociale et Médico Sociale est mis à mal.
La dénonciation sera officielle après le préavis de 3 mois prévu par la convention collective, soit à partir du 1er décembre 2011. A partir de cette date, il y aura 12 mois de négociation pour s’entendre sur un nouveau texte. Pendant cette période, c’est-à-dire jusqu’au 1er décembre 2012, la convention collective continuera de s’appliquer entièrement.
Pour la CFDT santé sociaux, cette période devra permettre de ramener la FEHAP à la raison et de défendre cette convention collective pour garantir l’avenir du secteur.
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