Douze magasins Match condamnés pour des ouvertures abusives
Douze magasins Match condamnés pour des ouvertures abusives
La CFDT vient d’enregistrer une victoire juridique importante dans le contexte actuel de déréglementation des ouvertures des commerces.
Le 1er septembre, douze magasins Match de l’agglomération de Lille, qui ouvraient sept jours sur sept, au mépris d’un arrêté préfectoral, ont en effet été condamnés par le Tribunal de grande instance de Lille à fermer une journée dans la semaine, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par infraction constatée. « Nous sommes contents de cette décision, car nous étions quelque peu inquiets après le vote de la loi sur le travail dominical », affirme Josiane Rihn, déléguée syndicale centrale des magasins Match. Patrick Houdot, délégué syndical, a constaté après le jugement que « plusieurs magasins condamnés ont modifié leur jours d’ouverture. Plusieurs autres, en revanche, ont laissé leurs affiches « ouvert le dimanche ». Philippe Perrault, secrétaire général de l’Uri Nord-Pas-de-Calais, explique que « la CFDT tentait depuis longtemps de négocier avec l’enseigne, mais la démarche juridique a fini par s’imposer ».
L’entreprise a décidé de faire appel, et n’hésite pas à recourir au chantage à l’emploi à la suite de cette décision de justice. L’histoire n’est donc pas terminée, et plusieurs combats judiciaires restent à mener contre d’autres enseignes qui pratiquent toujours ces ouvertures hebdomadaires permanentes. Josiane Rihn rappelle que « sur le plan national, 70 magasins Match ouvrent tous les jours de la semaine ».
F.D.
© CFDT (mis en ligne le 08 septembre 2009)
La CFDT vient d’enregistrer une victoire juridique importante dans le contexte actuel de déréglementation des ouvertures des commerces.
Le 1er septembre, douze magasins Match de l’agglomération de Lille, qui ouvraient sept jours sur sept, au mépris d’un arrêté préfectoral, ont en effet été condamnés par le Tribunal de grande instance de Lille à fermer une journée dans la semaine, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par infraction constatée. « Nous sommes contents de cette décision, car nous étions quelque peu inquiets après le vote de la loi sur le travail dominical », affirme Josiane Rihn, déléguée syndicale centrale des magasins Match. Patrick Houdot, délégué syndical, a constaté après le jugement que « plusieurs magasins condamnés ont modifié leur jours d’ouverture. Plusieurs autres, en revanche, ont laissé leurs affiches « ouvert le dimanche ». Philippe Perrault, secrétaire général de l’Uri Nord-Pas-de-Calais, explique que « la CFDT tentait depuis longtemps de négocier avec l’enseigne, mais la démarche juridique a fini par s’imposer ».
L’entreprise a décidé de faire appel, et n’hésite pas à recourir au chantage à l’emploi à la suite de cette décision de justice. L’histoire n’est donc pas terminée, et plusieurs combats judiciaires restent à mener contre d’autres enseignes qui pratiquent toujours ces ouvertures hebdomadaires permanentes. Josiane Rihn rappelle que « sur le plan national, 70 magasins Match ouvrent tous les jours de la semaine ».
F.D.
© CFDT (mis en ligne le 08 septembre 2009)
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