Dernier jour pour déposer le dossier de "Prestation étude - éducation - formation"

Les familles peuvent bénéficier d'une nouvelle prestation pour réduire les dépenses familiales concernant la scolarité 2009/2010, la formation et les activités périscolaires des enfants à charge fiscale. Attention, il faut envoyer votre dossier au CGOS avant ce soir !

Le CGOS (Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers) met en place une prestation pour réduire les dépenses familiales concernant la scolarité 2009/2010, la formation et les activités périscolaires des enfants à charge fiscale.

Bénéficiaires - Les bénéficiaires doivent être agent, avoir au minimum 6 mois d’ancienneté au 30 avril 2010 pour les contractuels, les emplois aidés et les apprentis, ou être retraité de la fonction publique hospitalière.

Conditions d’attribution - Il faut avoir des enfants de moins de 26 ans au 31 décembre 2010 déclarés fiscalement, scolarisés en primaire du cours préparatoire au cours moyen 2e année. Il n'y a aucune limite d'âge pour les enfants dont le taux de handicap est au moins égal à 80%. Cette prestation varie selon le cursus scolaire.

Pestations - Ces prestations sont uniquement accordées aux personnes dont le quotient familial est inférieur à 1.112.
Les montants sont fixés en fonction du nombre de demandes de dossiers arrivées dans les délais.
Le montant varie selon le quotient familial, le temps de travail et le cursus scolaire.
Ainsi, 30 euros minimum seront versés par dossier si le quotient familial est inférieur à 1.112.
Le versement est effectué fin août, avant la rentrée scolaire de septembre 2010.

Délai - Le dossier de demande doit être demandé au CGOS et doit être retourné avant le vendredi 30 avril 2010 (cachet de La Poste faisant foi).

En savoir plus : www.cgos.info

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