Précisions diverses sur le RSA

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) s'attache à clarifier certains éléments du régime du revenu de solidarité active (RSA).

des précisions sur les points suivant sont apportées par la circulaire du 6 avril 2010, circulaire en pièce jointe ci-dessous.

Subsidiarité, subrogation et recouvrement du RSA "activité"


RSA majoré : l'hospitalisation n'est pas assimilée à un isolement

Pensions alimentaires en nature exclues du calcul du droit au RSA

Transfert de créances entre départements

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