FPH : Loi HPST

Conseil de surveillance des hôpitaux :


Pris en application de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), un décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de surveillance des établissements publics de santé. Se substituant au conseil d'administration, ce nouvel organe comprend neuf ou quinze membres, selon l'étendue de l'activité de l'établissement, dont des représentants des usagers.
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