droit du travail : Repos et jours fériés

 
 
 
 
Des périodes de repos ont été instituées pour préserver la santé des travailleurs.
Le repos quotidien Entre deux journées de travail, vous devez bénéficier d'un repos minimum de 11 heures consécutives.

Il peut être réduit dans certains cas :
- accord de branche ou d’entreprise
- en cas d'urgence pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir ou à défaut réparer des accidents ayant endommagé le matériel.
Vous avez alors droit à une période de repos équivalant au temps travaillé ou à une contrepartie financière.

Le repos hebdomadaire Il doit être d'au moins 24 heures consécutives, en principe le dimanche.
Des dérogations existent pour les hôpitaux, musées, hôtels, restaurants, zones touristiques, entreprises à production continue…

Les jours fériés légaux Ils sont au nombre de 11 :
- 1er janvier
- lundi de Pâques
- 1er mai
- 8 mai
- Ascension
- lundi de Pentecôte
- 14 juillet
- Assomption (15 aoüt)
- Toussaint (1er novembre)
- 11 novembre
- Noël (25 décembre).

Vous pouvez bénéficier de « ponts » :
- si une convention de branche ou d’entreprise le prévoit
- ou en fonction d’usages professionnels
- ou sur décision de votre employeur.

Paiement des jours fériésSeul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés.
Des dérogations existent pour certaines entreprises : hôpitaux, usines à feu continu… Dans ce cas, la journée est payée double.

Les entreprises ne sont pas légalement tenues d’observer les autres jours fériés, sauf pour certains salariés de moins de 18 ans.

Les jours fériés chômés sont payés lorsque le salarié :
- totalise 3 mois d’ancienneté et 200 h de travail au cours des 2 mois précédents
- est présent dans l’entreprise la veille et le lendemain du jour férié.
Bon à savoir
La journée de solidarité
C’est une journée travail non rémunérée, en contrepartie de laquelle l’employeur doit s’acquitter d’une contribution solidarité autonomie de 0,3%.
Elle peut avoir lieu :
- soit un jour férié autre que le 1er mai
- soit un jour de RTT.
Le choix appartient à l’employeur.
Pour aller plus loin :
- art. L. 3131-1 du Code du travail : repos quotidien
- art. L. 3132 et suiv. du Code du travail : repos hebdomadaire
- art. L. 3133-1 du Code du travail : jours fériés légaux
- art. L. 3133-7 et suiv. du Code du travail : journée de solidarité
- art. L. 3133-4 et suiv. du Code du travail : journée du 1er mai
- art. L. 3133-3 du Code du travail : indemnisation des jours fériés chômés.

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