Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011/ Primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Publication au journal officiel du 7 avril 2011 du décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
Vous trouverez également en lien une note relative à ce décret.

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