.info :
Bonnet d’âne, mais qui est l’âne ?
août 2011
La Cour de justice de l'Union européenne remet en cause le statut des "monos".
La CJUE estime que le contrat des moniteurs de vacances n'est pas conforme car il ne prévoit pas de "période minimale de repos journalier" ni de temps de repos compensateur. Les animateurs signent un "contrat d'engagement éducatif" qui limite leur activité à 80 jours par an mais ne prévoit pas d'obligation de temps de repos journalier.
Le Conseil d'État tranchera sur la question cet automne. Il pourrait rendre obligatoire un temps de repos journalier de onze heures pour les animateurs afin de se mettre en conformité avec le droit européen.
Cette mesure obligerait les acteurs du secteur de l'accueil collectif de mineurs à engager plus de moniteurs pour organiser des roulements, ce qui ferait augmenter les tarifs des colonies de 15% à 30%.
août 2011
La Cour de justice de l'Union européenne remet en cause le statut des "monos".
La CJUE estime que le contrat des moniteurs de vacances n'est pas conforme car il ne prévoit pas de "période minimale de repos journalier" ni de temps de repos compensateur. Les animateurs signent un "contrat d'engagement éducatif" qui limite leur activité à 80 jours par an mais ne prévoit pas d'obligation de temps de repos journalier.
Le Conseil d'État tranchera sur la question cet automne. Il pourrait rendre obligatoire un temps de repos journalier de onze heures pour les animateurs afin de se mettre en conformité avec le droit européen.
Cette mesure obligerait les acteurs du secteur de l'accueil collectif de mineurs à engager plus de moniteurs pour organiser des roulements, ce qui ferait augmenter les tarifs des colonies de 15% à 30%.
article : Clés du social
août 2011
La Cour de justice de l'Union européenne remet en cause le statut des "monos".
La CJUE estime que le contrat des moniteurs de vacances n'est pas conforme car il ne prévoit pas de "période minimale de repos journalier" ni de temps de repos compensateur. Les animateurs signent un "contrat d'engagement éducatif" qui limite leur activité à 80 jours par an mais ne prévoit pas d'obligation de temps de repos journalier.
Le Conseil d'État tranchera sur la question cet automne. Il pourrait rendre obligatoire un temps de repos journalier de onze heures pour les animateurs afin de se mettre en conformité avec le droit européen.
Cette mesure obligerait les acteurs du secteur de l'accueil collectif de mineurs à engager plus de moniteurs pour organiser des roulements, ce qui ferait augmenter les tarifs des colonies de 15% à 30%.
août 2011
La Cour de justice de l'Union européenne remet en cause le statut des "monos".
La CJUE estime que le contrat des moniteurs de vacances n'est pas conforme car il ne prévoit pas de "période minimale de repos journalier" ni de temps de repos compensateur. Les animateurs signent un "contrat d'engagement éducatif" qui limite leur activité à 80 jours par an mais ne prévoit pas d'obligation de temps de repos journalier.
Le Conseil d'État tranchera sur la question cet automne. Il pourrait rendre obligatoire un temps de repos journalier de onze heures pour les animateurs afin de se mettre en conformité avec le droit européen.
Cette mesure obligerait les acteurs du secteur de l'accueil collectif de mineurs à engager plus de moniteurs pour organiser des roulements, ce qui ferait augmenter les tarifs des colonies de 15% à 30%.
article : Clés du social
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