Les contrats de génération ont franchi une première étape à l’Assemblée nationale
Le dispositif négocié par les partenaires sociaux qui vise à booster
l’emploi des jeunes et des seniors a été adopté en première lecture par
les députés.
Embaucher
un jeune salarié tout en maintenant un senior en emploi… C’est le pari
des contrats de génération. Après la négociation entre partenaires
sociaux conclue par l’Ani du 19 octobre, les députés ont adopté le
projet de loi ce 23 janvier, après l’avoir amendé à la marge.
Le
contenu de l’accord collectif obligatoire dans les entreprises de plus
de 300 salariés, sous peine de pénalité financière (1% de la masse
salariale ou 10% du montant des allègements de charge Fillon), est
précisé : objectifs chiffrés en matière d’embauche des jeunes et
d’embauche ou de maintien dans l’emploi des seniors, mesures
d’amélioration et d’adaptation des conditions d’emploi des salariés
âgés…
Les
députés ont également souhaité que l’aide financière pour les
entreprises soit conditionnée à un CDI à temps plein. Un temps partiel, à
la demande du salarié, ne pourra être inférieur à un quatre cinquième.
Ils ont enfin renforcé le contenu du PV de désaccord qui devra faire la
preuve d’une « négociation loyale » antérieure à un plan unilatéral.
Le
projet de loi sera transmis début février au Sénat. Le ministre du
Travail, Michel Sapin, mise sur une adoption définitive d’ici la fin
février.
aseigne@cfdt.f
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