Pharmacie d’officine : la CFDT santé sociaux, déterminée, décide de faire appel
La Fédération CFDT santé sociaux poursuit son
action, dans l'intérêt des salariés, dans le cadre du régime de
prévoyance des cadres et assimilés des pharmacies d’officine.
Même si le jugement rendu par le Tribunal de grande instance (TGI) le 31 juillet 2012 a débouté la Fédération CFDT santé sociaux de sa demande en annulation de l'appel d'offres qui abouti à la désignation du Groupe Mornay (KLESIA) ; celle-ci ne peut laisser l’affaire en l’état et a décidé de faire appel de ce premier jugement.
La déclaration d'appel a été déposée le 20 décembre 2012, avec remise de nos conclusions par notre avocat.
Depuis, l’accord de branche du 8 décembre 2011, a été étendu par le Ministère. La désignation du Groupe Mornay est rendue effective depuis le 23 décembre 2012, date de parution de l'arrêté d'extension. Ceci malgré les demandes de la CFDT santé sociaux, auprès du Ministère, de suspendre l’avis d’extension, jusqu’à ce que la cour d’appel rende sa décision.
Nous venons d’apprendre officiellement :
La CFDT santé sociaux n’a pas attendu ce soutien pour agir en justice. Nos trois actions (référé, jugement au TGI et Appel), ont d’ailleurs été déposées bien avant qu’ALLIANZ ne se décide à agir de son côté, devant les tribunaux.
La CFDT santé sociaux ne réclame pas qu’ALLIANZ, soit l’assureur dans la branche. Elle revendique et défend, que les résultats des notations des partenaires sociaux et non des actuaires, signés par eux et qui ont donné ALLIANZ arrivé premier sur quatre candidats en présence, soient respectés.
Enfin, la CFDT santé sociaux ne saurait être tenue pour responsable, comme certains le laisse entendre, des éventuelles pertes d’emploi au sein de MORNAY. Celles-ci ne seraient alors, que les conséquences de redéploiements induits, par le regroupement institutionnel initié par KLESIA. ALLIANZ afin d’éviter toute rupture de prestations a émis des cartes de tiers payant, permettant aux assurés de continuer à être couverts.
Tandis que KLESIA, de son côté, agit auprès des entreprises qui cotisaient auprès d’ALLIANZ et tente de récupérer les fichiers des adhérents auprès d’ALLIANZ.
Que les salariés soient rassurés, quoi qu’il en soit, il ne doit pas y avoir rupture dans les prestations prévoyance, qu’elles soient contractées auprès d’ALLIANZ ou de KLESIA (MORNAY). La CFDT santé sociaux y veillera.
Même si le jugement rendu par le Tribunal de grande instance (TGI) le 31 juillet 2012 a débouté la Fédération CFDT santé sociaux de sa demande en annulation de l'appel d'offres qui abouti à la désignation du Groupe Mornay (KLESIA) ; celle-ci ne peut laisser l’affaire en l’état et a décidé de faire appel de ce premier jugement.
La déclaration d'appel a été déposée le 20 décembre 2012, avec remise de nos conclusions par notre avocat.
Depuis, l’accord de branche du 8 décembre 2011, a été étendu par le Ministère. La désignation du Groupe Mornay est rendue effective depuis le 23 décembre 2012, date de parution de l'arrêté d'extension. Ceci malgré les demandes de la CFDT santé sociaux, auprès du Ministère, de suspendre l’avis d’extension, jusqu’à ce que la cour d’appel rende sa décision.
Nous venons d’apprendre officiellement :
- Qu’ALLIANZ l’assureur arrivé premier à l’appel d’offres, a déposé une intervention volontaire, auprès de la cour d’Appel de Paris, au soutien de notre affaire ;
- Et qu’il devrait également, déposer dans les prochains jours, les recours contre l’arrêté d’extension du 23 décembre 2012.
La CFDT santé sociaux n’a pas attendu ce soutien pour agir en justice. Nos trois actions (référé, jugement au TGI et Appel), ont d’ailleurs été déposées bien avant qu’ALLIANZ ne se décide à agir de son côté, devant les tribunaux.
La CFDT santé sociaux ne réclame pas qu’ALLIANZ, soit l’assureur dans la branche. Elle revendique et défend, que les résultats des notations des partenaires sociaux et non des actuaires, signés par eux et qui ont donné ALLIANZ arrivé premier sur quatre candidats en présence, soient respectés.
Enfin, la CFDT santé sociaux ne saurait être tenue pour responsable, comme certains le laisse entendre, des éventuelles pertes d’emploi au sein de MORNAY. Celles-ci ne seraient alors, que les conséquences de redéploiements induits, par le regroupement institutionnel initié par KLESIA. ALLIANZ afin d’éviter toute rupture de prestations a émis des cartes de tiers payant, permettant aux assurés de continuer à être couverts.
Tandis que KLESIA, de son côté, agit auprès des entreprises qui cotisaient auprès d’ALLIANZ et tente de récupérer les fichiers des adhérents auprès d’ALLIANZ.
Que les salariés soient rassurés, quoi qu’il en soit, il ne doit pas y avoir rupture dans les prestations prévoyance, qu’elles soient contractées auprès d’ALLIANZ ou de KLESIA (MORNAY). La CFDT santé sociaux y veillera.
Commentaires
Enregistrer un commentaire