BASSMS : Bon anniversaire ! Branche et OPCA coulés ?
La réunion conclusive de négociation relative à
la formation professionnelle s’est tenue le 5 mars 2015 à la branche
associative sanitaire, sociale et médico-sociale. Juste un an après la
promulgation de la loi sur la formation professionnelle et la démocratie
sociale du 5 mars 2014. Cette séance n’a rien conclu.
Pour rappel, en décembre 2014, les employeurs ont
utilisé la dénonciation de l’ensemble des accords en lien avec la
formation et l’OPCA pour entamer cette négociation. Au fil des séances,
la CFDT a proposé plus de 12 versions amendées allant jusqu’à 90 pages
malgré des propositions importantes et novatrices de la part de la CFDT
santé sociaux et des signes forts de notre volonté d’aboutir à un
accord,
UNIFED reste arque boutée sur ses positions.
Le point de désaccord fondamental entre la CFDT santé sociaux et l’UNIFED porte sur la cotisation. Pour échapper à l’esprit de la loi, UNIFED n’entend verser que 0,35% en part conventionnelle afin d’échapper un maximum à la mutualisation et à la solidarité favorisant les petites entreprises du secteur. UNIFED propose d’instaurer une contribution au plan de formation via une cotisation volontaire-obligatoire non mutualisable mais sans obligation de versement à l’OPCA.
Pour renforcer la démocratie sociale UNIFED en dernière séance, cerise sur le gâteau d’anniversaire, nous propose un texte divisant par 4 les temps des mandatés syndicaux dans le cadre de l’OPCA de branche.
C’est, à terme, un risque de mort annoncée de l’OPCA mais aussi une potentialité d’éclatement de cette branche.
Les accords dénoncés par l’UNIFED poursuivent leurs effets jusqu’en décembre 2015, le problème majeur est qu’ils ne contiennent aucun des nouveaux dispositifs introduits par la loi et que l’OPCA n’a pas de mandat de la branche pour les mettre en œuvre.
En dépit du nombre de séances de négociation, du nombre de propositions évolutives pour aboutir à un accord, vu l’attitude des employeurs, leur incapacité à bouger les lignes, leur incapacité à s’entendre au sein de l’UNIFED mais surtout à ne pas prendre leur responsabilité politique pour que ça change ; la CFDT santé sociaux n’a pas l’intention de s’arrêter là !
La CFDT santé sociaux exige que la formation professionnelle soit à l’ordre du jour de la prochaine séance et ne se sent pas responsable du blocage actuel.
UNIFED reste arque boutée sur ses positions.
Le point de désaccord fondamental entre la CFDT santé sociaux et l’UNIFED porte sur la cotisation. Pour échapper à l’esprit de la loi, UNIFED n’entend verser que 0,35% en part conventionnelle afin d’échapper un maximum à la mutualisation et à la solidarité favorisant les petites entreprises du secteur. UNIFED propose d’instaurer une contribution au plan de formation via une cotisation volontaire-obligatoire non mutualisable mais sans obligation de versement à l’OPCA.
Pour renforcer la démocratie sociale UNIFED en dernière séance, cerise sur le gâteau d’anniversaire, nous propose un texte divisant par 4 les temps des mandatés syndicaux dans le cadre de l’OPCA de branche.
C’est, à terme, un risque de mort annoncée de l’OPCA mais aussi une potentialité d’éclatement de cette branche.
Les accords dénoncés par l’UNIFED poursuivent leurs effets jusqu’en décembre 2015, le problème majeur est qu’ils ne contiennent aucun des nouveaux dispositifs introduits par la loi et que l’OPCA n’a pas de mandat de la branche pour les mettre en œuvre.
En dépit du nombre de séances de négociation, du nombre de propositions évolutives pour aboutir à un accord, vu l’attitude des employeurs, leur incapacité à bouger les lignes, leur incapacité à s’entendre au sein de l’UNIFED mais surtout à ne pas prendre leur responsabilité politique pour que ça change ; la CFDT santé sociaux n’a pas l’intention de s’arrêter là !
La CFDT santé sociaux exige que la formation professionnelle soit à l’ordre du jour de la prochaine séance et ne se sent pas responsable du blocage actuel.
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