AZF : un jugement incompréhensible !


Communiqué commun de la Confédération, de la Fédération Chimie-Energie, de l'Union Régionale Interprofessionnelle Midi-Pyrénées et du Syndicat Régional Midi-Pyrénées Chimie-Energie.

Le Tribunal Correctionnel de Toulouse a prononcé la relaxe de Grande Paroisse et de son Directeur Mr BIECHELIN. Il a rejeté la recevabilité de la citation du groupe Total et de son ex PDG Thierry DESMARET.

Le Tribunal a décidé de faire une application stricte du droit pénal exigeant un lien de causalité certain entre le préjudice subi et les fautes l’ayant provoqué.
Pourtant dans ses attendus, la Cour a reconnu l’existence de fautes organisationnelles caractérisées, de manquements aux obligations règlementaires, relevant même de la part de Grande Paroisse des entraves manifestes à la recherche de la vérité.
C’est peu dire que cette décision ne satisfait pas la CFDT, et qu’elle sera difficilement compréhensible pour les citoyens.
Ce jugement devait être exemplaire pour souligner la responsabilité des entreprises à risques industriels majeurs à garantir la sécurité de leurs salariés, de leurs sous-traitants et de leur environnement.
photo : T Nectoux, Chambre Noire
© CFDT (mis en ligne le 20 novembre 2009)

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