Communiqué de presse n°91 du 17 novembre 2009

Déclaration de Gaby Bonnand, secrétaire national - Accidents du travail, la CFDT appelle les sénateurs à refuser la taxation des indemnités

L’Assemblée nationale a adopté l’amendement qui soumet à l’impôt les indemnités journalières perçues en cas d’accident de travail.


Contrairement à ce qu’argumente le gouvernement, cette mesure ne s’inscrit absolument pas dans la lutte contre la montée des inégalités.

Notre système fiscal est injuste. La CFDT demande une refonte de ce système qui exonère de l’impôt les plus hauts revenus.

L’amendement adopté renforce cette situation. D’une part les indemnités journalières ne remplacent pas l’intégralité du revenu. D’autre part le parlement ne touche pas au bouclier fiscal, ni à l’imposition des revenus du capital ou du patrimoine, qui bénéficient pourtant de largesses sans justification économique.

La CFDT poursuivra son travail pour que la taxation de ces indemnités ne voie pas le jour. Par conséquent, elle appelle les sénateurs à refuser cette disposition.
© CFDT (mis en ligne le 17 novembre 2009)

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