Communiqué de presse n° 89 du 9 novembre 2009
Déclaration de Gaby Bonnand, secrétaire national - Indemnités accidents de travail, la CFDT s’oppose à toute imposition.
Après avoir été repoussé une première fois, l’imposition des indemnités journalières pour accident de travail revient par le biais un amendement voté vendredi 6 novembre en commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre du Projet de loi finance.
L’Assemblée devra se prononcer vendredi 13 novembre. La CFDT demande aux députés de repousser cet amendement. Il est inadmissible que les indemnités journalières des accidentés du travail fassent l’objet d’un prélèvement, alors que les revenus sur les dividendes bénéficient de taux de prélèvement bien moindre que ceux appliqués aux revenus du travail.
Au Sénat, dans le cadre du débat sur le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale), une augmentation de 0,15% de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) est proposée. Mais il n’est toujours pas question de toucher au bouclier fiscal dont les bénéficiaires sont exonérés, de fait, de toute augmentation de la CSG (Contribution sociale généralisée) et de la CRDS.
La CFDT rappelle son désaccord total à toute initiative visant à soumettre les revenus du travail ou aux indemnités de remplacement, à une augmentation des prélèvements. Le bouclier fiscal apparaît comme un privilège exorbitant alors qu’au contraire, des signes forts d’une plus grande justice fiscale et sociale seraient nécessaires.
© CFDT (mis en ligne le 09 novembre 2009)
Après avoir été repoussé une première fois, l’imposition des indemnités journalières pour accident de travail revient par le biais un amendement voté vendredi 6 novembre en commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre du Projet de loi finance.
L’Assemblée devra se prononcer vendredi 13 novembre. La CFDT demande aux députés de repousser cet amendement. Il est inadmissible que les indemnités journalières des accidentés du travail fassent l’objet d’un prélèvement, alors que les revenus sur les dividendes bénéficient de taux de prélèvement bien moindre que ceux appliqués aux revenus du travail.
Au Sénat, dans le cadre du débat sur le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale), une augmentation de 0,15% de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) est proposée. Mais il n’est toujours pas question de toucher au bouclier fiscal dont les bénéficiaires sont exonérés, de fait, de toute augmentation de la CSG (Contribution sociale généralisée) et de la CRDS.
La CFDT rappelle son désaccord total à toute initiative visant à soumettre les revenus du travail ou aux indemnités de remplacement, à une augmentation des prélèvements. Le bouclier fiscal apparaît comme un privilège exorbitant alors qu’au contraire, des signes forts d’une plus grande justice fiscale et sociale seraient nécessaires.
© CFDT (mis en ligne le 09 novembre 2009)
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