infos : ce qui change au 1er juillet 2010
Ce qui change au 1er juillet
Prix du timbre, prime à la casse, accidents du travail ou maladies professionnelles, syndics de copropriété, montant du prêt à 0 %, ampoules à incandescence, hébergement touristique, eurotarifs sur les téléphones portables : retrouvez ce qui change au 1er juillet.
Prix du timbre
A compter du 1er juillet, le prix du timbre poste pour les envois de lettres de moins de 20 grammes doit passer de 56 à 58 centimes d’euro.
Service-public.fr - 1er juillet : prix du timbre à 0,58 euro
Prime à la casse
Pour une commande de véhicule entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, le montant de la prime à la casse passe à 500 euros.
Service-public.fr - Les montants 2010 de la prime à la casse
Accidents du travail ou maladies professionnelles
Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, pour lesquels la déclaration d’inaptitude au travail intervient à partir du 1er juillet, ont droit à une indemnité temporaire d’inaptitude.
Service-public.fr - Accident du travail ou maladie professionnelle : une indemnité temporaire d’inaptitude au 1er juillet
Syndics de copropriété
A compter du 1er juillet, tous les nouveaux contrats signés avec les syndics de copropriété doivent répondre à une liste minimale de prestations devant figurer dans le forfait payé chaque année par les copropriétaires.
Service-public.fr - Syndics de copropriété : vers un encadrement plus strict des pratiques tarifaires
Montant du prêt à 0 %
A compter du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre de cette année, le montant du prêt à 0 % est modifié en cas de construction ou d’acquisition d’un logement neuf.
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) - Nouveau montant du prêt à 0 % aidé par l’Etat à compter du 1er juillet 2010
Ampoules à incandescence
En juillet, les ampoules domestiques à incandescence (ou à filaments) à partir de 60 watts (classe D, E, F ou G) sont retirées de la vente.
Pme.Service-public.fr - Retrait progressif de la vente des ampoules à incandescence
Hébergement touristique
Certaines dispositions concernant le classement des hébergements touristiques (résidence de tourisme, village résidentiel de tourisme, village de vacances, terrains de camping) sont applicables à partir du 1er juillet.
Légifrance - Décret portant application de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Eurotarifs sur les téléphones portables
Au 1er juillet, l’eurotarif maximum qui s’applique aux téléphones portables pour les appels effectués depuis un pays de l’Union européenne (UE) est de 0,35 euro tandis qu’il est de 0,11 euro pour les appels reçus dans un pays de l’UE (prix par minute, hors TVA).
Europa - Tarification de l’itinérance
Prix du timbre, prime à la casse, accidents du travail ou maladies professionnelles, syndics de copropriété, montant du prêt à 0 %, ampoules à incandescence, hébergement touristique, eurotarifs sur les téléphones portables : retrouvez ce qui change au 1er juillet.
Prix du timbre
A compter du 1er juillet, le prix du timbre poste pour les envois de lettres de moins de 20 grammes doit passer de 56 à 58 centimes d’euro.
Service-public.fr - 1er juillet : prix du timbre à 0,58 euro
Prime à la casse
Pour une commande de véhicule entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, le montant de la prime à la casse passe à 500 euros.
Service-public.fr - Les montants 2010 de la prime à la casse
Accidents du travail ou maladies professionnelles
Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, pour lesquels la déclaration d’inaptitude au travail intervient à partir du 1er juillet, ont droit à une indemnité temporaire d’inaptitude.
Service-public.fr - Accident du travail ou maladie professionnelle : une indemnité temporaire d’inaptitude au 1er juillet
Syndics de copropriété
A compter du 1er juillet, tous les nouveaux contrats signés avec les syndics de copropriété doivent répondre à une liste minimale de prestations devant figurer dans le forfait payé chaque année par les copropriétaires.
Service-public.fr - Syndics de copropriété : vers un encadrement plus strict des pratiques tarifaires
Montant du prêt à 0 %
A compter du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre de cette année, le montant du prêt à 0 % est modifié en cas de construction ou d’acquisition d’un logement neuf.
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) - Nouveau montant du prêt à 0 % aidé par l’Etat à compter du 1er juillet 2010
Ampoules à incandescence
En juillet, les ampoules domestiques à incandescence (ou à filaments) à partir de 60 watts (classe D, E, F ou G) sont retirées de la vente.
Pme.Service-public.fr - Retrait progressif de la vente des ampoules à incandescence
Hébergement touristique
Certaines dispositions concernant le classement des hébergements touristiques (résidence de tourisme, village résidentiel de tourisme, village de vacances, terrains de camping) sont applicables à partir du 1er juillet.
Légifrance - Décret portant application de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Eurotarifs sur les téléphones portables
Au 1er juillet, l’eurotarif maximum qui s’applique aux téléphones portables pour les appels effectués depuis un pays de l’Union européenne (UE) est de 0,35 euro tandis qu’il est de 0,11 euro pour les appels reçus dans un pays de l’UE (prix par minute, hors TVA).
Europa - Tarification de l’itinérance
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