Le RSA "jeune" devrait entrer en vigueur le 1er septembre

Un projet de décret sur RSA "jeune" doit être présenté pour avis aujourd'hui au Conseil national de l'emploi (CNE). Diffusé par l'AEF, ce texte précise les modalités de l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes actifs de moins de 25 ans, comme le prévoit la loi de finances pour 2010. Cette mesure devrait bénéficier à terme à environ 160 000 jeunes dont 120 000 en emploi.

Condition d'activité préalable

Pour bénéficier du RSA, les jeunes de 18 à 25 ans devront remplir une condition d'activité antérieure : deux ans d'activité à temps plein (3 214 heures) sur une période de référence de trois ans précédant la date de la demande.
Pour le calcul de la condition d'activité préalable, toutes les périodes travaillées (contrats de travail ou activité indépendante) entrant dans la période de référence, quelle que soit l'activité professionnelle exercée, seront prises en compte selon les modalités de calcul propres à chacune d'elle.

Impact du RSA sur la qualité d'enfant à charge

Afin d'éviter qu'un jeune demandeur obtienne le RSA jeune tout en ouvrant droit à une majoration du RSA de ses parents, le projet de décret prévoit une règle de non-cumul entre le bénéfice du RSA jeune et la qualité d'enfant à charge au sens du RSA.

Entrée en vigueur

Le RSA jeune entrera en vigueur en métropole le 1er septembre 2010, et concomitamment au RSA de droit commun dans les départements d'outre mer (DOM), où sa mise en oeuvre devrait intervenir en 2011.

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