Prise en charge partielle des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Publication au Journal officiel du 22 juin 2010 de deux décrets relatifs à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Vous trouverez en lien :
- Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- Le décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- Téléchargez Décret 2010-676 (124,82 kB)
- Téléchargez Décret 2010-677 (96,06 kB)
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