Le risque de refus de soins reste d'actualité
"Les refus de soins sont persistants et révélés par de multiples enquêtes sans alimenter les procédures de recueil ou de plaintes prévues pour les décourager", déplore la Conférence nationale de santé (CNS) dans un rapport thématique qu'elle a adopté jeudi dernier. S'il n'est donc pas nouveau, le constat résonne plus que jamais comme un cri d'alarme à l'adresse de la ministre de la santé. Rappelant que Roselyne Bachelot-Narquin a récemment placé son action en 2011 "sous le signe du respect des droits des usagers", la CNS a émis le voeu que ses propositions pour lutter contre les refus de soins "soient autant d'axes de la politique publique, au plan national comme avec le levier des agences régionales de santé [ARS] qui se mettent en place, dans cette perspective soucieuse du respect de l'exigence républicaine".
Un effort d'information et de pédagogie
Deux facteurs majeurs contribuent à alimenter le phénomène des refus de soins qui affecte principalement les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) : d'une part, les représentations négatives dont ces personnes sont "parfois l'objet" parmi les professionnels de santé (comportements peu rigoureux, non respect des rendez-vous ou des horaires...), d'autre part, ces assurés en situation de précarité "peuvent parfois méconnaitre la totalité de leurs droits mais aussi mal appréhender
leurs obligations". Dans ces conditions, la CNS recommande notamment l'élaboration et la diffusion dans chaque région d'une "charte des droits et obligations des professionnels de santé et des patients bénéficiaires de la CMU complémentaire".
Les ARS interpellées
En complément, la CNS souhaite que la politique de lutte contre les refus de soins fasse partie des objectifs des ARS qui devraient y consacrer un volet dans les projets régionaux de santé (PRS). Une proposition cohérente avec les missions générales assignées aux ARS, notamment chargées de veiller à "assurer l'accès aux soins de santé et aux services psychosociaux des personnes en situation de précarité ou d'exclusion". Par ailleurs, la CNS préconise que les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) organisent des débats sur les refus de soins. Evènements qui, explique-t-elle, permettraient "d'expliciter" les préoccupations respectives des différents acteurs concernés (usagers, professionnels et institutions), "d'objectiver les points de vue et de rechercher les pistes d'actions adaptées aux spécificités régionales".
Aménager la charge de la preuve de la discrimination
Autre voie de réforme défendue par la CNS : développer des "outils juridiques de la protection des droits des usagers". Il s'agit plus précisément de faciliter l'établissement de la preuve du refus discriminatoire de soins. Pour mémoire, certains parlementaires ont tenté, en vain, de donner valeur probante au "testing" dans le cadre de la loi HPST (lire nos articles ici et là). La CNS revient donc à la charge sur ce terrain. Elle plaide en outre pour un assouplissement du droit d'ester en justice des associations de malades ou d'usagers.
Documents joints :
Rapport de la CNS
Un effort d'information et de pédagogie
Deux facteurs majeurs contribuent à alimenter le phénomène des refus de soins qui affecte principalement les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) : d'une part, les représentations négatives dont ces personnes sont "parfois l'objet" parmi les professionnels de santé (comportements peu rigoureux, non respect des rendez-vous ou des horaires...), d'autre part, ces assurés en situation de précarité "peuvent parfois méconnaitre la totalité de leurs droits mais aussi mal appréhender
leurs obligations". Dans ces conditions, la CNS recommande notamment l'élaboration et la diffusion dans chaque région d'une "charte des droits et obligations des professionnels de santé et des patients bénéficiaires de la CMU complémentaire".
Les ARS interpellées
En complément, la CNS souhaite que la politique de lutte contre les refus de soins fasse partie des objectifs des ARS qui devraient y consacrer un volet dans les projets régionaux de santé (PRS). Une proposition cohérente avec les missions générales assignées aux ARS, notamment chargées de veiller à "assurer l'accès aux soins de santé et aux services psychosociaux des personnes en situation de précarité ou d'exclusion". Par ailleurs, la CNS préconise que les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) organisent des débats sur les refus de soins. Evènements qui, explique-t-elle, permettraient "d'expliciter" les préoccupations respectives des différents acteurs concernés (usagers, professionnels et institutions), "d'objectiver les points de vue et de rechercher les pistes d'actions adaptées aux spécificités régionales".
Aménager la charge de la preuve de la discrimination
Autre voie de réforme défendue par la CNS : développer des "outils juridiques de la protection des droits des usagers". Il s'agit plus précisément de faciliter l'établissement de la preuve du refus discriminatoire de soins. Pour mémoire, certains parlementaires ont tenté, en vain, de donner valeur probante au "testing" dans le cadre de la loi HPST (lire nos articles ici et là). La CNS revient donc à la charge sur ce terrain. Elle plaide en outre pour un assouplissement du droit d'ester en justice des associations de malades ou d'usagers.
Documents joints :
Rapport de la CNS
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