Le droit de retrait

Le droit de retrait est un droit pour tout salarié ou groupe de salariés de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux, sous réserve de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave ou imminent.

Quand le salarié cesse de travailler pour revendiquer, il exerce son droit de grève. Quand le salarié exerce son droit de grève ou le droit de retrait, il cesse de travailler.

Le droit de grève permet aux salariés d’appuyer des revendications professionnelles alors que le droit de retrait permet aux salariés de s’extraire d’une situation dangereuse.

Le droit de grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles dont l’employeur a eu connaissance (par exemple des mauvaises conditions de travail).

La grève suspend provisoirement le contrat de travail. Ainsi, le salarié gréviste ne perçoit pas son salaire pendant la période de grève.

En cas de grève, l’employeur peut sanctionner les salariés s’ils commettent une faute lourde. Il a notamment été jugé que le fait de frapper un autre salarié qui refuse de s’associer au mouvement de grève était une faute lourde (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 mai 1981. N° de pourvoi : 79-41623).  

Les juges ont estimé qu’un agent pouvait se retirer d’un poste le mettant en contact avec des animaux et des produits chimiques alors qu’il subissait de graves problèmes d’allergies (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 mars 1996. N° de pourvoi : 93-40111).

Quand le salarié exerce son droit de retrait, l’employeur ne peut pas sanctionner le salarié ni exercer une retenue de salaire.

Les juges ont estimé que le licenciement d’un salarié était nul s’il était lié à l’exercice, reconnu régulier, du droit de retrait (Arrêt dela Chambresociale dela Courde cassation du 28 janvier 2009. N° de pourvoi : 07-44556).