Heures mutualisées dans la FPH : ça patine !

Lors de la 1ère réunion, le 17 janvier 2014, les organisations syndicales avaient présenté leur proposition pour faire évoluer le temps mutualisé vers un système de droit syndical départemental pérenne et calculé sur le nombre d’électeurs aux élections professionnelles.
Heures mutualisées dans la FPH : ça patine !
Depuis, la DGOS a présenté plusieurs scénarii dont celui proposé par les organisations syndicales au cabinet de la Ministre ; en tenant compte des objectifs : faisabilité du nouveau dispositif, moyens constants, simplification du calcul et participation de tous les établissements au financement.
Le Ministère n’a retenu pour l’instant que 2 propositions :
- Report du dispositif actuel ;
- Maintien des modalités de calcul mais basé sur les résultats du CTE aux élections du 4 décembre 2014.
Ces propositions ont été rejetées par la majorité des organisations syndicales, excepté F.O.
La proposition des organisations syndicales (2 heures par électeur) a été rejetée au motif d’un surcoût de 34 millions d’euros, ce qui n’est pas une réalité puisque les crédits sont disponibles d’ores et déjà dans le fonctionnement actuel, sans toutefois être identifiables dans l’enveloppe budgétaire.
Les organisations syndicales demandent, en urgence, un rendez-vous au cabinet de la Ministre afin de présenter la proposition visant à flécher le financement du nouveau dispositif dans l’enveloppe du Fonds d’intervention régional (F.I.R) par la modification d’un décret.
Pour la CFDT santé sociaux, c’est l’occasion de concrétiser tous les discours politiques sur le dialogue social dans la fonction publique hospitalière. Sans moyens le dialogue social n’a pas d’existence. Il est temps de le pérenniser et de permettre aux militants un engagement en toute sécurité.
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