Personnel statutaire de la fph

pour information :

Un protocole d’accord a été signé le 14 mars 2011 entre le Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la Fédération Hospitalière de France, pour gérer de manière transitoire la situation des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière en détachement auprès de l’Education nationale.
Les dispositions de ce protocole, qui ont été validées par les Conférences de directeurs de centre hospitalier et de directeurs généraux de CHU, deviendront caduques dès lors que seront applicables les nouveaux statuts donnant accès à la catégorie A et au nouvel espace statutaire de la catégorie B aux infirmiers de la Fonction publique d’Etat.
La publication des textes est annoncée pour le second semestre 2011.
Vous trouverez en lien le protocole précité.

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