CGOS montant 2009 des prestations études-éducation-formation

MONTANTS DES PRESTATIONS NATIONALES 2009

Les montants des prestations nationales pour l’année 2009 sont les suivants :

  • Mariage : 286 €
  • Naissance-adoption : 173 €
  • Décès : 711 €
  • Départ à la retraite : 48,50 € (1)
  • Aide à la démarche d’adoption : 2 500 € (montant maximum) (2)
  • Congé de présence parentale : 20 € par jour d’absence
  • Enfant handicapé : montant de base de 1 000 € (au quotient familial 515). Un minimum de 200 € est versé à tout agent ou retraité (y compris ceux ayant un quotient familial, pour 2009, supérieur à 1 096).

(1) par année de service effectuée dans un établissement adhérant au C.G.O.S au moment du départ à la retraite.
(2) prestation étudiée par la commission des prestations de la région qui décide de la suite à donner à la demande et du montant versé.

Les montants indiqués ne tiennent pas compte des prélèvements URSSAF, CSG et CRDS.

PRESTATIONS ETUDES-EDUCATION-FORMATION

Le conseil d’administration a fixé les montants des prestations Études pour 2009, en fonction des dossiers réceptionnés dans les délais (277 500) et du budget disponible.

Prestations Montants bruts pour un agent
ayant un quotient familial égal à 515

- Primaire 93 €
- Collège 174 €
- Lycée / enseignement général ou technologique 230 €
- Lycée / enseignement professionnel 276 €
- Études supérieures 886 €
- Hébergement 267 €

Nous vous rappelons que le montant de ces prestations varie selon votre quotient familial et votre temps de travail.
Le versement de ces prestations sera effectué sur votre compte bancaire fin août.
Ces prestations sont soumises aux prélèvements sociaux CSG, CRDS et Urssaf et sont imposables.

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