Négociation et redistribution, les deux leviers d’un meilleur partage des richesses
la CFDT a transmis ses propositions sur le partage de la valeur ajoutée, qui s’articulent en deux axes : initier une nouvelle gouvernance des entreprises et apporter des corrections fiscales aux inégalités sociales.
Privilégier le dialogue aux solutions toutes faites. Telle est la position défendue par la CFDT, qui a transmis, le 16 juillet, ses propositions au président de la République sur « le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunération ». François Chérèque mise sur le dialogue social, rappelant qu’« il a été convenu que ces sujets fassent partie des discussions et des négociations à mener d’ici le 31 décembre 2009 », avec le double objectif de « déboucher positivement » et dans « les délais impartis ».
Une nouvelle gouvernance des entreprises
Le pari est ambitieux : le « diagnostic partagé » du rapport Cotis, qui concluait à la stabilité du partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits, n’a en effet pas permis aux partenaires sociaux d’élaborer des propositions communes pour le 15 juillet, comme le chef de l’État le leur avait demandé. Mais il a le mérite de la cohérence, pour une CFDT qui veut inscrire ses propositions « dans le cadre d’une nouvelle gouvernance des entreprises », prenant en compte « les intérêts de tous ceux qui contribuent à la création de la richesse ».
C’est dans cet esprit que la CFDT formule cinq propositions pour corriger notamment les inégalités croissantes des revenus du travail – envolée des hauts salaires, développement de la précarité et du temps partiel subi. La première concerne les exonérations de charges qui, écrit François Chérèque, « doivent être réorientées vers un soutien aux entreprises pour favoriser l’évolution des qualifications et donc des salaires ». Ce chantier devrait s’ouvrir prochainement, conformément aux annonces du sommet social du 1er juillet. Une deuxième proposition consiste à transformer les négociations annuelles obligatoires en « lieu de négociation globale sur les différents éléments de la rémunération » – participation, intéressement et épargne salariale – pour éviter que la part variable des rémunérations ne se substitue à la part fixe. Concernant ces dispositifs, la CFDT relève qu’ils « avantagent d’abord les salariés les mieux rémunérés ». Il importe donc en parallèle de les rendre plus « équitables », en rendant la participation obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés, en n’indexant pas la participation sur le montant du salaire et en continuant de la dissocier de l’intéressement, qui « ne répond pas à la même logique ».
Des mesures de justice sociale
Toujours dans cet esprit d’une « nouvelle gouvernance », la CFDT juge « centrale » la question de la rémunération des dirigeants. Peu favorable à un recours à la loi, elle suggère de soumettre à la consultation des représentants du personnel la définition même des critères de rémunération, qui prendraient également en compte, outre l’atteinte d’objectifs économiques, des objectifs environnementaux et sociaux. Les instances représentatives du personnel devraient par ailleurs être associées à une « concertation approfondie » avant toute prise de « décision stratégique » impactant « l’avenir des salariés, leur emploi, leur qualification, leur salaire ».
Ces mesures, qui visent à « mieux encadrer la gouvernance des entreprises », doivent être « complétées par des mesures d’ordre fiscal », souligne François Chérèque dans son courrier au chef de l’État. Le poids des prélèvements obligatoires – qui préservent les filets de protection sociale – est essentiellement supporté par les classes moyennes. Pour la CFDT, la suppression du bouclier fiscal et la mise en œuvre d’une tranche supplémentaire d’imposition pour les hauts revenus sont les moyens de résorber cette inégalité. Une des conditions du « vivre ensemble » soumise à décision politique.
Aurélie Seigne
Privilégier le dialogue aux solutions toutes faites. Telle est la position défendue par la CFDT, qui a transmis, le 16 juillet, ses propositions au président de la République sur « le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunération ». François Chérèque mise sur le dialogue social, rappelant qu’« il a été convenu que ces sujets fassent partie des discussions et des négociations à mener d’ici le 31 décembre 2009 », avec le double objectif de « déboucher positivement » et dans « les délais impartis ».
Une nouvelle gouvernance des entreprises
Le pari est ambitieux : le « diagnostic partagé » du rapport Cotis, qui concluait à la stabilité du partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits, n’a en effet pas permis aux partenaires sociaux d’élaborer des propositions communes pour le 15 juillet, comme le chef de l’État le leur avait demandé. Mais il a le mérite de la cohérence, pour une CFDT qui veut inscrire ses propositions « dans le cadre d’une nouvelle gouvernance des entreprises », prenant en compte « les intérêts de tous ceux qui contribuent à la création de la richesse ».
C’est dans cet esprit que la CFDT formule cinq propositions pour corriger notamment les inégalités croissantes des revenus du travail – envolée des hauts salaires, développement de la précarité et du temps partiel subi. La première concerne les exonérations de charges qui, écrit François Chérèque, « doivent être réorientées vers un soutien aux entreprises pour favoriser l’évolution des qualifications et donc des salaires ». Ce chantier devrait s’ouvrir prochainement, conformément aux annonces du sommet social du 1er juillet. Une deuxième proposition consiste à transformer les négociations annuelles obligatoires en « lieu de négociation globale sur les différents éléments de la rémunération » – participation, intéressement et épargne salariale – pour éviter que la part variable des rémunérations ne se substitue à la part fixe. Concernant ces dispositifs, la CFDT relève qu’ils « avantagent d’abord les salariés les mieux rémunérés ». Il importe donc en parallèle de les rendre plus « équitables », en rendant la participation obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés, en n’indexant pas la participation sur le montant du salaire et en continuant de la dissocier de l’intéressement, qui « ne répond pas à la même logique ».
Des mesures de justice sociale
Toujours dans cet esprit d’une « nouvelle gouvernance », la CFDT juge « centrale » la question de la rémunération des dirigeants. Peu favorable à un recours à la loi, elle suggère de soumettre à la consultation des représentants du personnel la définition même des critères de rémunération, qui prendraient également en compte, outre l’atteinte d’objectifs économiques, des objectifs environnementaux et sociaux. Les instances représentatives du personnel devraient par ailleurs être associées à une « concertation approfondie » avant toute prise de « décision stratégique » impactant « l’avenir des salariés, leur emploi, leur qualification, leur salaire ».
Ces mesures, qui visent à « mieux encadrer la gouvernance des entreprises », doivent être « complétées par des mesures d’ordre fiscal », souligne François Chérèque dans son courrier au chef de l’État. Le poids des prélèvements obligatoires – qui préservent les filets de protection sociale – est essentiellement supporté par les classes moyennes. Pour la CFDT, la suppression du bouclier fiscal et la mise en œuvre d’une tranche supplémentaire d’imposition pour les hauts revenus sont les moyens de résorber cette inégalité. Une des conditions du « vivre ensemble » soumise à décision politique.
Aurélie Seigne
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