Contribution climat-énergie, le rapport Rocard est une bonne base
Le rapport que vient de remettre Michel Rocard aux ministres de l’Economie et de l’Ecologie et du Développement durable sur la contribution climat-énergie, engagement du Grenelle de l’environnement, pose les questions essentielles à résoudre.
Comment lutter contre le réchauffement climatique des secteurs à émissions diffuses, (transports, bâtiments, agriculture, petites et moyennes industries, activités de services), sans dégrader le pouvoir d’achat des ménages ni aggraver le chômage ? Telle est l’équation à laquelle tente de répondre le rapport Rocard. Pour Jean-Pierre Bompard, secrétaire confédéral délégué à l'Energie, à l'Environnement et au Développement durable, « l’urgence climatique s’accélère, mais la crise est loin d’être terminée. On doit sortir de ces crises par un nouveau modèle de développement qui soit durable. Rien ne doit plus être comme avant. De fait, pour la CFDT, les propositions de la commission Rocard, à laquelle nous avons contribuée, doivent être précisées, complétées mais présentent une bonne base de départ. » C’est pourquoi, pour la CFDT, la contribution climat-énergie doit commencer doucement et s’il est acceptable dans un premier temps, d’en exclure l’électricité non émettrice de CO2, elle doit croitre dans le temps pour amener des changements de comportements. Et le secrétaire confédéral d’ajouter : « Nous devons reconcevoir nos modes de déplacements, aussi bien pour les personnes que pour les marchandises. La priorité aux transports en commun doit être affirmée, financée. Mais les salariés éloignés contre leur gré de leur lieu de travail ou aux horaires atypiques ne doivent pas être pénalisés. On doit leur redistribuer une part significative de la contribution, tout en engageant avec les employeurs de véritables négociations sur les plans de déplacements entreprises. »
Cependant, Jean-Pierre Bompard met en garde : « la démarche proposée par la commission Rocard ne doit pas servir à compenser la suppression de la taxe professionnelle, taxe pénalisante certes pour les investisseurs, mais dont on doit trouver d’autres modes de compensation pour les collectivités locales ». De plus, « cette démarche ne doit pas s’ajouter aussi aux secteurs industriels qui vont rentrer dans la mise aux enchères des permis d’émissions, mais elle a vocation à terme à être européenne ». Enfin, « elle peut aussi se combiner avec des mesures normatives, comme prévues par le Grenelle de l’environnement ou par l’Union européenne pour les voitures et les émissions de CO2. » En effet, la fiscalité "verte" est faible en France par rapport à d’autres pays européen, et pour la CFDT, ce nouvel impôt doit donc induire à terme une réflexion plus globale sur les prélèvements obligatoires et leur efficacité.
Pour la CFDT, cette contribution est un impératif. Elle agira donc pour que l’essentiel des recommandations du rapport Rocard soient prises en compte. « Mais, conclut Jean-Pierre Bompard, elle ne sera acceptée que si elle s’applique à tout un chacun, employeurs, ménages, tout en veillant à la justice sociale et en aidant les secteurs qui pourraient être réellement en difficultés. »
Nicolas Ballot
Télécharger le rapport de la conférence des experts sur la contribution climat-énergie
Comment lutter contre le réchauffement climatique des secteurs à émissions diffuses, (transports, bâtiments, agriculture, petites et moyennes industries, activités de services), sans dégrader le pouvoir d’achat des ménages ni aggraver le chômage ? Telle est l’équation à laquelle tente de répondre le rapport Rocard. Pour Jean-Pierre Bompard, secrétaire confédéral délégué à l'Energie, à l'Environnement et au Développement durable, « l’urgence climatique s’accélère, mais la crise est loin d’être terminée. On doit sortir de ces crises par un nouveau modèle de développement qui soit durable. Rien ne doit plus être comme avant. De fait, pour la CFDT, les propositions de la commission Rocard, à laquelle nous avons contribuée, doivent être précisées, complétées mais présentent une bonne base de départ. » C’est pourquoi, pour la CFDT, la contribution climat-énergie doit commencer doucement et s’il est acceptable dans un premier temps, d’en exclure l’électricité non émettrice de CO2, elle doit croitre dans le temps pour amener des changements de comportements. Et le secrétaire confédéral d’ajouter : « Nous devons reconcevoir nos modes de déplacements, aussi bien pour les personnes que pour les marchandises. La priorité aux transports en commun doit être affirmée, financée. Mais les salariés éloignés contre leur gré de leur lieu de travail ou aux horaires atypiques ne doivent pas être pénalisés. On doit leur redistribuer une part significative de la contribution, tout en engageant avec les employeurs de véritables négociations sur les plans de déplacements entreprises. »
Cependant, Jean-Pierre Bompard met en garde : « la démarche proposée par la commission Rocard ne doit pas servir à compenser la suppression de la taxe professionnelle, taxe pénalisante certes pour les investisseurs, mais dont on doit trouver d’autres modes de compensation pour les collectivités locales ». De plus, « cette démarche ne doit pas s’ajouter aussi aux secteurs industriels qui vont rentrer dans la mise aux enchères des permis d’émissions, mais elle a vocation à terme à être européenne ». Enfin, « elle peut aussi se combiner avec des mesures normatives, comme prévues par le Grenelle de l’environnement ou par l’Union européenne pour les voitures et les émissions de CO2. » En effet, la fiscalité "verte" est faible en France par rapport à d’autres pays européen, et pour la CFDT, ce nouvel impôt doit donc induire à terme une réflexion plus globale sur les prélèvements obligatoires et leur efficacité.
Pour la CFDT, cette contribution est un impératif. Elle agira donc pour que l’essentiel des recommandations du rapport Rocard soient prises en compte. « Mais, conclut Jean-Pierre Bompard, elle ne sera acceptée que si elle s’applique à tout un chacun, employeurs, ménages, tout en veillant à la justice sociale et en aidant les secteurs qui pourraient être réellement en difficultés. »
Nicolas Ballot
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