Associatif social

Compte rendu Commission mixte paritaire CCN 66

du jeudi 10 décembre 2009

Représentaient la CFDT : Claire Calmard, Francis La Régina, Roland Wolf, Claudine Villain et Bertrand Laisné.

Présidait la Commission mixte : Véronique Bidet pour le ministère du travail.

Ordre du jour :

• Présentation de l’outil de chiffrage par les employeurs

• Examen des propositions respectives des organisations syndicales

• N.A.O.

• Questions diverses

Au préalable, l’intersyndicale CGT, FO, CFTC et CGC fait lecture d’un communiqué dans lequel elle rejette la dernière proposition des employeurs, affiche sa volonté d’améliorer la convention collective en commençant par le thème des classifications et rémunérations.

FO lit ensuite sa propre déclaration.

1. Présentation de l’outil de chiffrage par les employeurs

Les employeurs présentent aux partenaires sociaux leur outil de chiffrage. Ce dernier est constitué sur une base de 40 000 salariés (bulletins de salaire). Cet outil permet d’évaluer le coût de la CC66 actuellement, mais est aussi un outil de simulation.

Toutefois, il ne permet pas de calculer le coût des congés supplémentaires, actuellement, faute de données.

2. Relevé de décisions de la commission du 29 octobre 2009

La présidente de séance demande que le document relatif à l’extraction CC66 de l’enquête emploi 2007 de l’Observatoire de la BASSMS soit joint au relevé de décisions

Le CGT demande que le document s’intitule « relevé de propositions » à la place de relevé de décisions.

Suite à la dernière CMP, la présidente de séance présente aux partenaires sociaux un tableau synthétique des différentes propositions (organisations syndicales et employeurs). Elle demande à chacun d’y faire ses remarques, corrections et d’apporter des précisions sur certains points.

Elle souhaite que l’ensemble des partenaires sociaux parle le même langage et demande un allégement des délégations afin d’avoir moins de monde autour de la table.

La CFDT l’informe qu’elle a signé un accord de méthode, en juin 2008, qui entre autre définissait la composition des délégations. Ce dernier a fait l’objet d’une opposition des autres organisations syndicales.

3. Classifications

La présidente rappelle la nature de son mandat, avec comme priorité de faire évoluer les négociations sur les classifications.

La présidente fait le constat qu’il existe des points de convergences sur les filières, hormis FO qui s’y oppose. Elle demande donc aux partenaires sociaux de débattre sur ce sujet et de définir l’intituler des cinq filières.

Pause repas

A la reprise de la séance, l’intersyndicale CGT, FO, CFTC et CGC fait une déclaration : elle ne souhaite plus que l’on parle de filières mais de regroupements de métiers, retenant donc :

• Les métiers du soin et paramédicaux.

• Les métiers de l’administration, gestion et logistique.

• Les métiers de l’intervention sociale et éducative.

• Cadres : hiérarchiques, techniques, praticiens.

Concernant les métiers de l’enseignement et de la formation, pas de position ferme et consensuelle au niveau de l’intersyndicale.

La représentante du ministère précise que beaucoup de conventions collectives ne mettent pas en opposition la notion de métiers et de filières et parlent même de « filières par métiers ».

Demande de suspension de séance des employeurs, à leur retour, ils proposent d’élaborer un lexique, qui sera envoyé aux partenaires avant la prochaine CMP. Et sera mis à l’ordre du jour de la CMP du 12 janvier 2010.

La CFDT rappelle, que pour elle, les filières permettent :

• un classement et un regroupement des métiers,

• une lisibilité du parcours professionnel et de son évolution.

Pour la CFDT la position prise par les autres organisations syndicales est incompréhensible.

Différents débats s’ensuivent, la présidente de séance propose de travailler sur « l’inventaire des métiers/emplois » fait paritairement en mai 2009 et de procéder à une ventilation thématique (par filière) de ces métiers.

Pour la CFDT, ce travail est déjà fait (cf. propositions du 3 décembre 2009).

4. Négociation Annuelle Obligatoire

Nous avions l’habitude de parler de politique salariale, pour le ministère du travail le terme de Négociation Annuelle Obligatoire est plus approprié.

Les employeurs n’ont pas de proposition à formuler avant la conférence annuelle salariale qui doit se tenir fin janvier, durant laquelle la DGAS détermine l’enveloppe budgétaire pour le secteur. Les employeurs précisent que cette enveloppe peut servir à la politique salariale mais aussi à des mesures catégorielles, un choix devra être fait.

Pour la CFDT, l’enveloppe doit servir exclusivement à la politique salariale et il faudra chercher un autre financement pour le coût de la rénovation de la convention collective.

Prochaine CMP, le 12 janvier 2010
avec l’ordre du jour suivant :

• Examen du projet de lexique.

• Travail sur l’intégration des métiers dans les thématiques.

• Clarification du mandat de la CNPTP dans la renégociation de l’avenant prévoyance.

• NAO .

lire le tract =>

Les négociateurs