Ce qui change au 1er janvier 2010
Prestations, retraites, contrats aidés : ce qui change au 1 er janvier
[ 31/12/09 ]
Le SMIC, le RSA, l'ASS, les pensions de réversion des plus modestes mais aussi le forfait hospitalier ou le prix des TGV et des taxis augmentent demain. En revanche, les allocations familiales sont gelées.
· SMIC
En 2010 et les années suivantes, la revalorisation automatique du SMIC aura lieu tous les 1er janvier. Demain, l'augmentation sera d'autant plus modérée que la précédente a eu lieu le 1er juillet en application de l'ancien système. En outre, cette fois-ci encore, le gouvernement a décidé de ne pas donner de coup de pouce, s'en tenant au minimum légal qui est de 0,5 %. Le salaire minimum va donc être porté à 8,86 euros l'heure, soit 1.343,77 euros mensuels brut (quelque 1.056 euros net) pour 35 heures hebdomadaires.
· Minima sociaux
Le revenu de solidarité active (RSA) va être revalorisé de 1,2 %, soit 460,09 euros mensuels pour une personne seule et sans enfant. L'allocation de solidarité spécifique (ASS) augmentera aussi de 1,2 %. Cette prestation versée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à assurance-chômage sous condition de ressources, qui se monte actuellement à 14,96 euros par jour, n'en sera pas moins au coeur du débat qui s'annonce entre l'Etat et les partenaires sociaux sur la protection des demandeurs d'emploi arrivés en fin de droit, qui vont se multiplier sous l'effet de la crise en 2010.
· Allocations
familiales
Il n'y aura pas, cette fois-ci, de revalorisation des allocations familiales, ni de la prestation d'accueil du jeune enfant, ni du complément familial. La précédente hausse, de 3 % au 1er janvier 2009, s'était appuyée sur une prévision d'inflation beaucoup plus faible que ce qui a été constaté, si bien que pour rectifier le tir, il aurait même fallu baisser ces prestations, ce qui était politiquement inenvisageable.
· Retraites
Les retraités à revenus modestes (800 euros au plus par mois) qui touchent une pension de réversion vont voir cette dernière revalorisée de 11,1 %. La mesure devrait bénéficier à environ 600.000 veuves et veufs. Par ailleurs, les pères d'enfants nés à compter de 2010 pourront bénéficier en partie de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans par enfant attribuée jusqu'à présent aux seules mères de familles salariées du privé. Les retraites seront, elles, comme chaque année, revalorisées le 1er avril. Si l'inflation est inférieure à 0,4 % en moyenne annuelle en 2009, ce qui est probable, mais ne sera confirmé qu'en mars, leur hausse sera inférieure à 1 %. Enfin, la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein passe à 162 trimestres.
· Accidents du travail
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale à la suite d'un accident du travail seront désormais soumises, à hauteur de 50 %, à l'impôt sur le revenu.
· Transports
Les tarifs des TGV vont augmenter de 1,9 % en moyenne tandis le prix de la course en taxi va progresser de 1,2 %.
· Energie
La taxe carbone ayant été annulée par le Conseil constitutionnel, les hausses prévues du gasoil, de l'essence, du fuel et du gaz, n'entreront pas en vigueur.
· Santé
Le forfait hospitalier journalier va passer de 16 à 18 euros. La précédente augmentation remonte à 2007. C'était la dernière étape d'une augmentation de trois euros en trois ans décidée dans le cadre de la réforme de l'assurance-maladie en 2004.
· Prélèvements sociaux
Le forfait social instauré l'an dernier (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale) sera doublé, à 4 %, tout comme les prélèvements sociaux sur les retraites chapeaux. Les plus-values mobilières seront soumises aux cotisations sociales dès le premier euro et l'exonération de prélèvements sociaux, dont bénéficiaient jusqu'à présent certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire, sera remise en cause.
· Politique de l'emploi
L'accord syndicats-patronat visant à améliorer l'indemnisation du chômage partiel en intégrant les primes dans le calcul et en prenant en compte toutes les périodes de chômage partiel pour le calcul des congés payés entre en vigueur demain, tout comme le contrat unique d'insertion (CUI) qui va harmoniser et assouplir les actuels contrats aidés par l'Etat, à destination des personnes exclues du marché de l'emploi.
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