Taxe carbone : le gouvernement doit revoir sa copie


Retrouvez la déclaration de la Commission exécutive de la CFDT suite à la censure, par le Conseil constitutionnel, du texte instaurant la taxe carbone.

En annulant la taxe carbone, le Conseil constitutionnel a repris les critiques de la CFDT, favorable à une "contribution énergie climat" mais contestant les trop nombreuses exonérations de la loi et une redistribution pas assez juste socialement.

Le gouvernement doit donc revoir sa copie en respectant les engagements du Grenelle de l’environnement et de la Commission Rocard : une contribution énergie climat suffisamment importante pour changer les comportements et socialement équitable car compensée en particulier pour ceux qui sont obligés de prendre leur voiture pour aller travailler.

Le gouvernement doit profiter de cette remise en cause pour resituer le problème de cette contribution énergie climat dans l’industrie avec les choix sur le grand emprunt (recherche, innovation industrielle) et les débats des Etats Généraux de l’Industrie.

La problématique du développement durable dépassant les frontières des pays, impose un débat européen sur cette contribution.

La CFDT apprécie particulièrement que le Conseil Constitutionnel souligne la nécessité d’une égalité des citoyens devant l’impôt. Pour ce faire, le gouvernement doit engager une réforme de la fiscalité pour la rendre plus juste et commencer par la suppression du bouclier fiscal. Réforme indispensable pour faire accepter une fiscalité écologique.

© CFDT (mis en ligne le 30 décembre 2009)

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