Communiqué de presse n°99 du 1er décembre 2009

Déclaration de Gaby Bonnand, secrétaire national - Santé, repensons le mode de rémunération des médecins libéraux

La campagne de vaccination contre le virus H1N1 s’intensifie. A cette occasion, nous constatons que sans la coordination mise en place par la puissance publique, notre système de santé ne serait pas adapté à cette opération. Il ne parviendrait pas à répondre de manière efficace aux exigences de sécurité. La CFDT le regrette fortement.

Une des causes de ce manque d’organisation est le mode de rémunération des médecins libéraux qui repose uniquement sur un paiement à l’acte. Leur refus de changer le type de rémunération empêche l’organisation d’une vaccination dans leurs cabinets car le temps consacré à la coordination, au suivi médical administratif et médical n’est pas pris en compte. Il est pourtant déterminant pour la sécurité des patients dans une campagne comme celle-ci.
La CFDT demande que le mode de rémunération des médecins évolue. Dans le cadre de la concertation de la loi Hôpital patient santé territoires (HPST) et dans le cadre des états généraux de l’organisation de la santé, en 2008, nous avons proposé qu’une partie de la rémunération des professionnels soit forfaitisée pour rémunérer des missions de service public et d’intérêt général : permanence des soins, suivi des patients atteints de maladies chroniques, implication dans des campagnes de vaccination…
Sur proposition de la CFDT, le conseil de l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie) a fixé les orientations pour la négociation avec les médecins libéraux pour une évolution de la rémunération en trois parties :
  • une part à l’acte,
  • une part forfaitaire sur des missions de service public,
  • une part sur des objectifs relevant de contrats avec la puissance publique pour améliorer la santé des populations dans des domaines précis.
Instaurer ce type de rémunération serait plus équitable pour les patients, pour les médecins et pour la Sécurité sociale.
© CFDT (mis en ligne le 01 décembre 2009)

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